Site NATURA 2000

Complexe lagunaire de Salses-Leucate

NATURA 2000 ET LE SITE DE SALSES-LEUCATE

ETAPES POUR LA REDACTION DU DOCUMENT D’OBJECTIFS

CALENDRIER PREVISIONNEL

Natura 2000 et le site « Complexe lagunaire de Salses-Leucate »

Natura 2000 est un réseau européen d’espaces remarquables, qui sont essentiels à la survie de certains oiseaux rares ou menacés, de toutes les autres espèces menacées et des habitats naturels eux-aussi menacés. Ce réseau a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité, en préservant au plus vite les espaces où subsistent encore habitats et espèces déjà raréfiés. Il est actuellement constitué de 26 304 sites.

Afin de désigner ces sites, les experts ont fait l’inventaire des espaces où subsistent encore, de manière significative (surfaces, effectifs...), les habitats naturels et espèces sauvages menacées en Europe (dits « d’intérêt communautaire »). Cela abouti à la création de :

- Zones de Protection Spéciale ou ZPS, en application de la directive Oiseaux de 1979.

- Zones Spéciale de Conservation ou ZSC, en application de la directive Habitats, faune, flore de 1992

C’est ainsi que le Complexe lagunaire de Salses-Leucate a été désigné comme site Natura 2000 :

- En 1998, comme Site d’Intérêt Communautaire (n° FR9101463) pour la présence d’une douzaine d’habitats naturels et d’une dizaine d’espèce de faune d’intérêt communautaire.

En savoir plus : http://natura2000.environnement.gouv.fr/sites/FR9101463.html

- En 2006, comme ZPS (n° FR9101463) pour les nombreux oiseaux qui fréquentent la lagune et ses abords : sur les 280 oiseaux recensés, une trentaine d’espèces sont d’intérêt communautaire.

En savoir plus : http://natura2000.environnement.gouv.fr/sites/FR9112005.html

Périmètre du site Natura 2000 de Salses-Leucate >

(Cliquer pour agrandir la carte)

La préservation par la concertation

Sur chaque sites Natura 2000, on recherche les moyens de faire perdurer les conditions qui ont permis son maintien en bon état jusqu’à nos jours.

C’est par le biais de la concertation locale que les acteurs locaux et les partenaires recherchent les objectifs et les moyens nécessaires à la préservation de la biodiversité. Ils élaborent ensemble le Document d’Objectifs (ou Docob), véritable plan d’action local en matière de développement durable.

Pour cela plusieurs instances de concertation sont mises en place :

Un Comité de Pilotage, qui réunit les élus, les représentants de l’Etat et les représentants socio-économiques du site. Il pilote le projet sous la coordination technique d’une structure « opératrice ». Son principal rôle est d’analyser et de valider les différentes étapes du processus (inventaire, analyse des enjeux, objectifs, actions, moyens, partenaires). En dernière réunion, il valide le Docob, puis suit sa mise en œuvre. Le Comité de pilotage est présidé par un élu. Sur le site de Salses-Leucate, le Président du CoPil Natura 2000 est Monsieur Montagne, maire de Saint-Hippolyte.

Des réunions d’information communales sont conduites afin d’informer le plus largement possible les habitants et usagers. Ils sont invités à participer aux commissions thématiques s’ils le souhaitent (inscription).

Sur le site de Salses-Leucate, plusieurs réunions ont ainsi été menées au printemps/été 2008 dans les diverses communes du site.

L’information peut se faire aussi par voie de presse, dans les bulletins communaux, par une lettre de liaison spécifique au site...

Les groupes de travail thématiques composés d’habitants, d’usagers et de membres du comité de pilotage, mènent en commun une réflexion complète sous la conduite de l’opérateur local :

- ils analysent les inventaires biologiques et socio-économiques, en particulier les liens qui existent entre espèces/habitats présents et activités humaines locales

- ils font des propositions d’objectifs et d’actions (dont contenu détaillé)

- ils font des propositions de chiffrage des coûts, de partenaires potentiels...

Sur le site de Salses-Leucate, 2 groupes de travail ont été créés avec pour thème la « gestion du patrimoine naturel » et les « activités économiques et de loisirs ». Les inscriptions aux groupes restent ouvertes tout au long de l’élaboration du Docob.

L’opérateur local est la structure chargée de coordonner toute la procédure, pour laquelle elle met à disposition un chargé de mission.

L’opérateur est chargé :

- d’organiser et coordonner la concertation

- de réaliser ou de faire réaliser les inventaires biologiques et socio-économiques

- de rédiger le Docob à partir des réflexions et décisions des groupes de travail et du Comité de Pilotage

- de mettre en œuvre les actions prévues dans le Docob

Pour le Site Natura 2000 de Salses-Leucate, c’est le Syndicat Mixte RIVAGE qui a été désigné comme opérateur.

Pour en savoir plus sur Natura 2000 et la démarche d’élaboration des Docob :

http://natura2000.environnement.gouv.fr

Les étapes d’élaboration du Document d’Objectifs

Inspiration schéma :

PNR Narbonnaise en Méditerranée

Phase 1 : Réalisation d’un état des lieux du site : Il s’agit, d’une part, d’un inventaire et d’une cartographie détaillés concernant les habitats naturels et d’espèces d’intérêt communautaire et d’’autre part, d’un état des lieux des activités humaines (activités économiques et usages).

L’objectif est de mettre en évidence les « exigences » des habitats et des espèces, c'est-à-dire les paramètres indispensables à leur conservation, ainsi que les exigences socio-économiques des activités humaines.

Ces données seront analysées en groupe de travail, de façon à déterminer en quoi certaines activités peuvent avoir une influence positive, négative, ou neutre sur la conservation des habitats.

Phase 2 : détermination des enjeux et objectifs de développement durable du site (c'est-à-dire les objectifs de préservation des habitats dans le respect des exigences économiques et sociales) sur la base de l’état des lieux. Les groupes de travail ont là un rôle de premier plan : de leur travail dépend la qualité finale du Docob et la capacité de celui-ci à répondre aux objectifs de Natura 2000 tout en restant adapté au contexte local.

Phase 3 : définition des actions à accomplir pour répondre à ces objectifs. Ces actions devront être décrites précisément dans des contrats-types.

Chacune des trois étapes du document d’objectifs produit un rapport intermédiaire, qui est soumis au comité de pilotage pour validation.

Le Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel doit également valider le contenu du Docob en veillant à ce qu’il permette d’assurer le maintien des habitats et des espèces pour lesquels le site a été désigné. Il peut donc demander des compléments ou des précisions.

Calendrier prévisionnel pour l’élaboration du Docob du Complexe lagunaire de Salses-Leucate

Les prochaines réunions

La phase d’état des lieux arrive bientôt à son terme. Afin de présenter ce travail, 2 réunions du groupe de travail « Gestion du patrimoine naturel » ont eu lieu à Saint-Hippolyte pour présenter les inventaires écologiques :

- le lundi 17 novembre 2008 : les habitats naturels d’intérêt communautaire

- le lundi 1er décembre 2008 : les espèces de faune d’intérêt communautaire et leurs habitats

Les comptes-rendus de ces réunions sont téléchargeables sur ce site.

Il est possible également de consulter les inventaires, n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, corrections et ajouts à apporter éventuellement à ces travaux.

Une réunion du groupe de travail «activités et usages » aura lieu au début de 2010 pour la présentation des inventaires socio-économiques.

Il est possible de s’inscrire dans les groupes de travail durant tout le long de l’élaboration du Docob, en contactant RIVAGE (04.68.40.51.08)

Les documents consultables en ligne

Inventaires et cartographies au titre de la Directive Habitats du site Natura 2000 du complexe lagunaire de Salses-Leucate (SIC FR9101463) – Document à valider en comité de pilotage

> Texte

· Inventaire des habitats naturels

> Atlas cartographique

· Habitats naturels dominants

· Habitats naturels secondaires

· Etat de conservation des habitats naturels

· Cartographie des habitats naturels d’intérêt communautaire

Inventaires et cartographies au titre de la Directive Oiseaux du site Natura 2000 du complexe lagunaire de Salses-Leucate (ZPS FR9112005) – Document à valider en comité de pilotage

> Texte et cartes

· Inventaire des Oiseaux d’intérêt communautaire

· Inventaire des Oiseaux d’intérêt communautaire (suite)

· Inventaire des Oiseaux d’intérêt communautaire (suite2)

· Cartes générales

Ces documents peuvent également être consultés dans les locaux de RIVAGE : mairie de Leucate, rue du docteur Sidras, 11370 Leucate

Les comptes-rendus de réunion et les diaporamas

Réunion des groupes de travail du 09 juillet 2007

· Compte-rendu

· Diaporama (présentation de la démarche Natura 2000 et du site)

Réunion du groupe de travail « Gestion du patrimoine naturel » - 17/11/08

· Compte-rendu